Mentions Légales

Mentions Légales

Informations éditoriales

• Éditeur et Responsable de la Publication :

Association Humanitaire GOUTTES D’O SOLIDAIRES

7 rue Louise Michel 37230 Fondettes – France             Téléphone : (+33) 0625810939

W37013456 numéro d’enregistrement auprès de la Préfecture d’Indre-et-Loire – France

• Hébergement :  WORDPRESS

• Protection du contenu du site gouttesdosolidaires.org

Tout le contenu du site « gouttesdosolidaires.org » relève de la législation française (Article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle), communautaire et internationale relative au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le logo de « Gouttes d’O Solidaires », le nom de domaine et le site web gouttesdosolidaires.org ainsi que les textes et illustrations qui le composent sont la propriété exclusive de l’Association « Gouttes d’O Solidaires » ou sont utilisés par cette dernière avec l’accord des titulaires des droits.

Il est par conséquent interdit de reproduire, de modifier, d’utiliser le logo, le contenu du site web, et le nom de domaine attaché, y compris les textes, images et supports qui y figurent.

Toute reproduction ou utilisation du site web, des éléments le composant devra obligatoirement et préalablement être autorisée par l’Association « Gouttes d’O Solidaires » et devra dans ce cas mentionner la source ou le titulaire des droits de propriété afférents.

« Gouttes d’O Solidaires » se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

• Limitation de la responsabilité de l’association GOUTTES D’O SOLIDAIRES

L’Association « Gouttes d’O Solidaires » effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans le site web. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées.

L’Association « Gouttes d’O Solidaires » n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur son site web. De plus, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’infection par un virus ou de tout autre problème informatique liés à l’utilisation du site web.

• Protection de la vie privée et traitement de données à caractère personnel

Le site « Gouttes d’O Solidaires » respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires présents sur le site « Gouttes d’O Solidaires » sont utilisées à trois titres :

• Traitement des dons en ligne via la plateforme sécurisée Hello Asso,
• Réponses aux demandes d’informations (via différentes messageries),
• Information des donateurs des actions conduites par Gouttes d’O Solidaires 

Les données personnelles ainsi confiées sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas vendues, commercialisées, louées ou échangées avec des tiers. Elles ne seront communiquées à des tiers que sous réserve du consentement de la personne concernée.

Ces informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément à la règlementation applicable à la protection des données personnelles, toute personne concernée peut s’opposer à l’utilisation de ses données ou introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle juge que « Gouttes d’O Solidaires » n’a pas respecté les dispositions légales.

Elle bénéficie d’un droit d’accès à ses données pour les rectifier, les mettre à jour, les limiter ou les supprimer ainsi que d’un droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter l’Association « Gouttes d’O Solidaires » :

• par mail: gouttesdosolidaires@gmail.com
• par courrier postal : Gouttes d’O Solidaires 7 rue Louise Michel 37230 Fondettes